Tribunal judiciaire de Saint-Malo
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a3/Droit_fr.svg/39px-Droit_fr.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Fondation | ![]() |
---|---|
Prédécesseurs | Tribunal de grande instance de Saint-Malo (d), tribunal d'instance de Saint-Malo (d) ![]() |
Type | Tribunal judiciaire ![]() |
---|---|
Siège | Saint-Malo ![]() |
Pays | ![]() ![]() |
Langue de travail |
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.
La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Organisation
Présidents
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Fairytale_warning.png/17px-Fairytale_warning.png)
- Marie-Paule Regnault-Lugbull depuis 2019[1] ;
- Vincent Reynaud entre 2014 et 2019[2] ;
- François Génicon avant 2014.
Procureurs
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Fairytale_warning.png/17px-Fairytale_warning.png)
- Fabrice Tremel depuis 2022[3] ;
- Christine Le Crom entre 2016 et 2022[4] ;
- Alexandre de Bosschère avant 2016[4] ;
Tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.
Références
- ↑ « Saint-Malo. Nouvelle présidente au Tribunal de grande instance », Ouest-France, (lire en ligne)
- ↑ « Vincent Reynaud nommé président du Tribunal de Grande Instance à Bourg-en-Bresse », Ouest-France, (lire en ligne)
- ↑ « Fabrice Tremel prend ses fonctions de procureur à Saint-Malo et Dinan », sur Le Télégramme, (consulté le )
- ↑ a et b « Christine Le Crom. La nouvelle procureure », sur Le Telegramme, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Tribunal judiciaire (France)
- Cour d'appel de Rennes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique
:
- Nominations au Journal officiel
Portail du droit français
Portail de Saint-Malo et de sa région