Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies
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des Nations unies
Résolution 1874
Date | 12 juin 2009 |
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Séance no | 6 141 |
Code | S/2009/301 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Sujet | Non-prolifération nucléaire République populaire démocratique de Corée |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
- Autriche
- Burkina Faso
- Costa Rica
- Croatie
- Japon
- Libye
- Mexique
- Turquie
- Ouganda
- Viet Nam
Résolution no 1873 Résolution no 1875
modifier
La résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le . La résolution, qui place le texte sous le chapitre VII, article 41, de la charte des Nations unies, impose des sanctions économiques et commerciales à la Corée du Nord pour le non-respect de la résolution 1718 dans le cadre de la crise provoqué par le programme d'armes nucléaires en Corée du Nord.
Adoption
La résolution a été adoptée à l'unanimité. Le Conseil condamne l'essai nucléaire du , qui est en violation flagrante des précédentes résolutions 1695 et 1718 du Conseil[1]. La résolution a désormais force de loi en vertu du droit international[2].
Mesures
Les mesures incluses dans la résolution :
- Autorisent les États membres à inspecter, « en accord avec leurs autorités et législations nationales et en accord avec la loi internationale », les cargaisons nord-coréennes sur terre, mer et aériennes, et à détruire n'importe quel produit suspecté d'être relié au programme nucléaire de la RPDC[2].
- Exigent que le gouvernement nord-coréen reprenne immédiatement les pourparlers à six et renonce à son annonce de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[3].
- Préviennent les services financiers qui pourraient contribuer au développement d'armes nucléaires, de missiles balistiques ou de programmes connexes[4].
- Chargent les États membres de ne pas fournir d'aide financière au programme nucléaire de la RPDC, de ne fournir aucun prêt au pays, sauf à des fins humanitaires ou pour des raisons de développement[4].
- Étendent l'embargo sur les armes de la Corée du Nord par l'interdiction de toutes les exportations d'armes du pays et de la plupart des importations, à l'exception des armes de petit calibre, des armes légères et du matériel connexe - les États membres doivent aviser le Conseil de sécurité cinq jours avant la vente des armes[5],[6].
- Exigent que la Corée du Nord mette fin à son programme d'armes nucléaires, cesse la conduite de ses essais nucléaires ainsi que ceux de ses missiles balistiques[5].
- Demandent aux États membres d'informer le Conseil des mesures qu'ils prennent pour appliquer les sanctions dans les 45 jours[7].
- Affirment l'engagement du Conseil de sécurité pour un règlement pacifique et diplomatique de la situation[7].
Texte
- Résolution 1874 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 1874 Sur en.wikisource.org
Notes et références
- ↑ (en) Text of resolution, UN Press Centre
- ↑ a et b UN toughens North Korea sanctions, BBC News Online, 12 June 2009
- ↑ Security Council adopts tougher NKorea sanctions, AFP, 12 June 2009
- ↑ a et b Key excerpts from U.N. North Korea resolution, Reuters, 12 June 2009
- ↑ a et b North Korea resolution: key points, The Daily Telegraph, 12 June 2009
- ↑ UN resolution bans N. Korea arms exports, Press TV, 12 June 2009
- ↑ a et b UN Security Council adopts resolution expanding sanctions on DPRK, Xinhua News Agency, 13 June 2009
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1874 » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
- Armes nucléaires en Corée du Nord
- Résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Armes de destruction massive en Iran
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
- Résolution 1874 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
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