GECT Espace Pourtalet
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GECT Espace Pourtalet | |
Administration | |
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Pays | Espagne |
Pays | France |
Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
Siège | |
Date de création | |
Statistiques | |
Population | hab. |
Superficie | km2 |
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Le GECT Espace Pourtalet, en espagnol GECT Espacio Portalet, est un groupement européen de coopération territoriale créé le . Ce GECT a été prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires[1].
Historique
Composition
Missions
Organes et fonctionnement
Sources
Références
- ↑ Convention, p. 5, Cinquième
Bibliographie
- Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
- Statuts du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 9 à 24
- (es) Resolución de 3 de junio de 2011, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial « Espacio Portalet », Boletín oficial del Estado, , 13 p. (lire en ligne), chap. 144
Compléments
Articles connexes
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