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Un district non métropolitain (en anglais : non-metropolitan district ou shire district ) est un type de district en Angleterre .
Historique À l'origine[Quand ?] , il s'agit de subdivisions des comtés non-métropolitains (en anglais : non-metropolitan counties ou shire counties ).
Avec le Local Government Act de 1972, entré en vigueur le 1er avril 1974 , les 296 districts non-métropolitains originaux ont été créés.
Les réformes de 1990 et de 2009 ont réduit leur nombre à 201 districts répartis dans les 27 comtés non-métropolitains[ 1] .
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Crédit d'auteurs (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Non-metropolitan district » (voir la liste des auteurs) . Territoires de gouvernement local en Angleterre par types Zone de gouvernement local Métropolitaine Échelon unique Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district)
Non métropolitaine Double échelon Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district) Échelon unique Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)
Grand-Londres Double échelon Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres ) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres)
Entités sui generis
Regroupement de zones de gouvernement local Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée ) Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée )
Paroisse Type Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse) Entité dotée de statut Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales Administratives Cérémonielles Régionales Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)
Définitions légales Niveau supérieur Niveau inférieur 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district) Niveau unique 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)
Statuts Titre du territoire local Privilège local
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