Constitution des Bahamas
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Constitution des Bahamas
Titre | Constitution du Commonwealth des Bahamas |
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Pays | Bahamas |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 20 juin 1973 |
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Entrée en vigueur | 10 juillet 1973 |
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La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.
Sources
Références
Bibliographie
- (en) Constitution des Bahamas, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Droit bahaméen
- Politique aux Bahamas
Liens externes
- Site du gouvernement
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