Conseil supérieur de la mutualité
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Conseil supérieur de la mutualité
| Dissolution |  |
|---|
| Type | Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative |
|---|---|
| Pays |  France |
| Organisation mère | Ministère de la Santé et de la Prévention |
|---|
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Conseil supérieur de la mutualité ou CSM est un organisme consultatif français chargé de rédiger des avis sur les dispositions législatives ou réglementaires concernant le fonctionnement des mutuelles.
Le Conseil supérieur de la mutualité est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la mutualité qui peut le saisir pour toute question relative à son domaine.
Le CSM rend compte de ses activités annuellement par l'établissement d'un rapport adressé au Président de la République, au Premier ministre ainsi qu’au Parlement.
La question de la suppression du CSM est débattues depuis l'annonce du Comité interministériel de la transformation publique en novembre 2019.
Notes et références
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique
: - Nominations au Journal officiel
- Article 14 du projet de loi d’accélération et de simplification de l'action publique, enregistré à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2020
- Assureurpro : le Conseil Supérieur de la Mutualité, consulté le 16 octobre 2020
Portail de la politique française
