Article 11 de la Constitution tunisienne de 1959
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L’article 11 de la Constitution tunisienne de 1959 est le onzième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le . Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.
Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17[1].
Texte
« Aucun citoyen ne peut être banni du territoire national ni empêché d'y retourner[2]. »
Notes et références
- ↑ Silvera 1960, p. 383.
- ↑ « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
Bibliographie
- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10, , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
v · m Constitution tunisienne de 1959 (préambule) | |
---|---|
I. Dispositions générales | |
II. Pouvoir législatif | |
III. Pouvoir exécutif | |
IV. Président de la République | |
V. Gouvernement |
|
VI. Pouvoir judiciaire | |
VII. Haute Cour | |
VIII. Conseil d'État |
|
IX. Conseil économique et social |
|
X. Collectivités locales |
|
XI. Conseil constitutionnel |
|
XII. Révision de la constitution |
|
- Portail de la Tunisie
- Portail du droit