Arrondissement judiciaire de Furnes

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Arrondissement judiciaire de Furnes
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Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1968
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

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Les 10 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Furnes (gerechtelijk arrondissement Veurne en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Furnes était divisé en 2 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 10 communes, celles de l'arrondissement administratif de Dixmude et de l'arrondissement administratif de Furnes. Chaque canton judiciaire est délimité par un arrondissement administratif.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Dixmude (Diksmuide)
    1. Dixmude (Diksmuide)
    2. Houthulst
    3. Koekelare
    4. Kortemark
    5. Lo-Reninge
  2. Canton judiciaire de Furnes-Nieuport (Veurne-Nieuwpoort)
    1. Alveringem
    2. La Panne (De Panne)
    3. Coxyde (Koksijde)
    4. Nieuport (Nieuwpoort)
    5. Furnes (Veurne)

Références

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
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