1737 en droit
Chronologies
1734 1735 1736 1737 1738 1739 1740 Décennies : 1700 1710 1720 1730 1740 1750 1760 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1737 en droit.
Événements
- 27 juillet : convention de Versailles[1]. la France s'engage à intervenir en Corse si Gênes en fait la demande.
- 26 septembre : concordat en Espagne[2]. Le roi peut nommer les évêques.
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Gaëtan de Raxis de Flassan, Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, vol. 5, Chez Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)
- ↑ Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, , 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)
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